par Jasmine Seghiri | Fév 13, 2025 | Uncategorized
En 2024, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu clé pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Selon un baromètre de l’INSEE, plus de 50 % des entreprises françaises de plus de 50 salariés ont engagé des actions dans une...
par Jasmine Seghiri | Fév 6, 2025 | Uncategorized
La SARL (Société à responsabilité limitée) est une société commerciale. Elle est constituée par des associés détenant des parts sociales dans le capital de la SARL. La responsabilité des associés est donc limitée au montant de leurs apports. Vous pourrez pratiquer une...
par Jasmine Seghiri | Fév 6, 2025 | Uncategorized
Depuis le 1er janvier 2017, le loueur meublé non professionnel est forcément imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que la location du meublé soit occasionnelle ou récurrente (Article 35 du CGI, alinea I, 5° bis). A la différence...
par Jasmine Seghiri | Fév 6, 2025 | Uncategorized
Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes liées à la création du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Nous allons également nous intéresser aux obligations en matière de déclarations fiscales, comptables et juridiques. ...
par Jasmine Seghiri | Fév 6, 2025 | Uncategorized
En principe, la SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes, dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu l’IR. L’imposition étant réalisée, pour la totalité du résultat, entre les mains des associés, en fonction des droits qu’ils possèdent dans...
par Jasmine Seghiri | Fév 6, 2025 | Uncategorized
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) , est une forme juridique dont l’objet social autorise une activité commerciale. Les professionnels de la construction (marchands de biens, promoteurs immobiliers, entreprises du bâtiment BTP, etc.) l’apprécient, car elle...
